Légal
Conditions générales d’utilisation
1. Acceptation
En accédant à la plateforme Viveli (« Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.
2. Le service
Viveli fournit un logiciel de gestion d’école de ski, comprenant la planification, la gestion de la relation client (CRM), la paie, la gestion du personnel, l’automatisation des affectations et des portails de réservation client en marque blanche. Les fonctionnalités dont vous disposez dépendent de votre formule d’abonnement.
3. Comptes et accès
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à l’adresse security@viveli.ch. L’authentification multifacteur est disponible et fortement recommandée pour tous les comptes.
Il vous incombe de configurer de manière appropriée, pour votre organisation, les contrôles d’accès basés sur les rôles au sein de la plateforme.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour : enfreindre une quelconque loi applicable ; transmettre des contenus nuisibles, frauduleux ou trompeurs ; tenter d’accéder à des systèmes ou à des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ; entraver ou perturber le Service ; ou revendre ou sous-licencier l’accès à des tiers sans notre consentement écrit.
5. Données et confidentialité
Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans la plateforme. Vous accordez à Viveli une licence limitée pour traiter ces données afin de fournir le Service. Nous agissons en qualité de sous-traitant pour les données des utilisateurs finaux (clients) pour votre compte. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des données critiques et de tester vos procédures de récupération.
6. Paiement et facturation
Les frais d’abonnement sont facturés annuellement et par avance, sauf accord contraire. Les prix s’entendent hors taxes applicables. Nous vous informerons de toute modification de prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes partielles, sauf lorsque la loi l’exige.
Viveli ne facture aucuns frais de réservation ni frais de transaction. Les seuls frais sont ceux de votre abonnement.
7. Disponibilité du service
Nous concevons Viveli pour une fiabilité permanente et le surveillons 24 heures sur 24. Le Service est néanmoins fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance planifiée est annoncée à l’avance dans la mesure du possible. Lorsque le Service est substantiellement indisponible au cours d’une période de facturation pour des raisons relevant de notre contrôle, votre seul et unique recours consiste en un avoir de service pouvant atteindre 5 % des frais de cette période. Nous ne sommes pas responsables de toute indisponibilité causée par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure, défaillances d’infrastructures de tiers).
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Viveli, y compris son logiciel, sa conception et son contenu, est la propriété intellectuelle de Viveli SA. Vous conservez la propriété de vos données. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère de droits de propriété intellectuelle.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Viveli à votre égard pour toute réclamation découlant du Service ne saurait excéder les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. En aucun cas Viveli ne saurait être tenue responsable de la perte de bénéfices, de la perte d’activité ou de chiffre d’affaires, de l’interruption d’activité, de la perte ou de l’altération de données, de l’atteinte à la réputation, ni de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, même si elle a été informée de cette possibilité. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours à la fin d’une période de facturation. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs.
12. Modifications des présentes conditions
Nous vous informerons de toute modification substantielle par courriel au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
13. Contact
Demandes juridiques : legal@viveli.ch
Général : hello@viveli.ch
La présente traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise des présentes Conditions fait foi et prévaut en cas de divergence.